Conditions générales d’utilisation
· CGU 2026
Présentation
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation qui encadrent
l’accès et l’utilisation du site taxorivelnq.sbs. En naviguant sur ce site, vous acceptez les
règles ci-dessous, adaptées aux standards juridiques en vigueur en France.
#01
Champ
Objet et champ d’application
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du site taxorivelnq.sbs, en conformité avec la législation française. Elles s’appliquent à tout visiteur ou utilisateur du site, quel que soit son statut.
#02
Accès
Accès au site et disponibilité
L’accès au site est possible 24h/24, sauf interruption pour maintenance technique ou cas
de force majeure. Taxorivelnq s’efforce de maintenir un service fiable mais ne garantit pas
l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
#03
Comportement
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’usage du site, à respecter la réglementation
en vigueur et à adopter un comportement responsable. Toute tentative de fraude,
intrusion ou dénigrement est strictement interdite.
#04
Données
Protection des données personnelles
Le traitement des données collectées respecte la réglementation applicable, notamment le
RGPD. Pour toute information, consultez notre politique de confidentialité détaillée sur
le site.
#05
Droits
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur taxorivelnq.sbs, textes, images ou logos, est protégé par
les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans
autorisation écrite est interdite.
#06
Liens
Liens externes et responsabilités
Le site peut proposer des liens vers d’autres sites pour information. Taxorivelnq n’est pas responsable du contenu ou des politiques de ces sites tiers et invite à la vigilance lors de la navigation externe.
#07
Modifications
Modification des conditions générales
Taxorivelnq se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour
s’adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à
consulter régulièrement cette page.
#08
Litiges
Résolution des litiges
En cas de litige lié à l’utilisation du site, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire. La législation française s’applique exclusivement.
Contactez-nous
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre équipe par e-mail, téléphone ou courrier.
- content@taxorivelnq.sbs
- Téléphone
- +33 5 93 28 15 01
- Adresse
- 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 23 mai 2026
Version: 2.1